Pendant que la presse française s’attache à commenter les résultats du second tour des élections municipales qui pour les uns se sont soldés par une victoire et pour d’autres une défaite, les Italiens sont appelés depuis dimanche et ce lundi à voter dans le cadre d’un référendum relatif à la réforme judiciaire.
Women eLife qui vous sait déjà abondamment informés sur le sujet purement made in France, préfère prêter attention à l’initiative prise par Giorgia Meloni. Car en organisant ce referendum, la Première ministre italienne souhaite que les Italiens se prononcent sur un point précis qui entend séparer les carrières des juges et des procureurs, et modifie le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.
Mais avant d’en venir à la question de fond que pose ce referendum, il n’est pas inutile de donner quelques chiffres ayant trait à la féminisation des instances judiciaires en Italie et en France.
Avec un taux global de 70 %, atteignant même 80 % chez les jeunes recrues de l’ENM, la justice française est l’une des plus féminisées d’Europe. Seuls les postes de procureurs de la République restent encore majoritairement masculins, illustrant que la séparation des carrières n’est pas le seul obstacle à l’égalité.
En Italie, les femmes n’ont accédé à la magistrature qu’en 1963. Elles représentent aujourd’hui près de 57 % du corps, et sont majoritaires dans les tribunaux de première instance. Les femmes magistrates occupent majoritairement des postes de « siège » (juges) et sont les gardiennes des libertés individuelles, du droit de la famille et des mineurs.
Autrement dit, dans les deux pays, la Justice s’est féminisée à une vitesse fulgurante, transformant une institution patriarcale en un bastion de la compétence féminine.
Pour comprendre l’urgence italienne, il faut remonter à la genèse de sa Constitution de 1948. Bâtie sur les décombres du fascisme, elle a sanctuarisé une magistrature totalement indépendante du pouvoir politique. En Italie, le procureur n’est pas le bras armé du gouvernement ; il est un magistrat à part entière, collègue du juge, garant de la légalité.
La réforme portée par Giorgia Meloni veut en réalité séparer hermétiquement les carrières des juges (ceux qui tranchent) et des procureurs (ceux qui poursuivent). Officiellement, il s’agit de garantir l’impartialité. Toutefois, officieusement, les critiques y voient une manœuvre pour isoler le parquet et, à terme, le soumettre à l’exécutif.
Il importe de comprendre que le referendum organisé en Italie sur la « séparation des carrières » n’est pas qu’une affaire de juristes. Elle interroge sur la place de celles qui, aujourd’hui, portent majoritairement la robe : les femmes.
Sans aller jusqu’à parler de possible contagion, le référendum constitutionnel qui se déroule en Italie, pourrait inspirer des velléités similaires en France pour « reprendre le contrôle » d’une institution judiciaire perçue comme trop autonome.
Car si le modèle de Meloni vient à s’imposer par un vote favorable, ce referendum se traduira par la victoire d’une justice ‘verticale’ sur une justice de proximité, là même où les femmes ont réussi, par leur nombre et leur compétence, à humaniser l’institution. Or en France comme en Italie, l’indépendance de la justice est le dernier rempart des droits des femmes face aux arbitraires de demain.
Comme en Italie, il est vrai qu’une partie de la classe politique française fustige le pouvoir des magistrats. Et l’idée de séparer plus nettement les carrières (pour affaiblir les syndicats comme le Syndicat de la Magistrature) est un serpent de mer à droite et à l’extrême droite française.
Faut-il rappeler que la France est régulièrement rappelée à l’ordre par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), ses procureurs représentatifs du Parquet n’étant pas considérés comme des « autorités judiciaires » totalement indépendantes. Aussi la réforme italienne, en affaiblissant l’indépendance de ses procureurs, pourrait-elle paradoxalement servir d’alibi pour ne jamais réformer le parquet français dans le sens d’une plus grande autonomie.
C’est là qu’apparaît une différence notable entre le système judiciaire français et italien. Alors qu’en France, le parquet est rattaché au garde des Sceaux, l’Italie dispose jusqu’ici d’un parquet totalement indépendant. Et c’est bien ce que Giorgia Meloni veut remettre en question.
L’Association Nationale des Magistrats (ANM) italienne et le Comité de la société civile pour le NON (présidé par Giovanni Bachelet) dénoncent une réforme qui, sous couvert d’impartialité, fragiliserait l’édifice démocratique.
En séparant les carrières et en scindant le CSM en deux conseils distincts (un pour les juges, un pour les procureurs) ce changement aurait pour conséquence de faire sortir ces derniers de la « culture du juge ». L’ANM craint pour sa part que, privé de son lien avec le siège, le parquet ne finisse par être rattaché au pouvoir exécutif, comme c’est le cas dans d’autres pays, mettant fin à l’exceptionnelle indépendance du procureur italien.
De plus, un autre point inquiète, la réforme introduisant le tirage au sort pour désigner les membres du CSM. Les opposants y voient une « loterie constitutionnelle » qui menace de briser la progression méritocratique des femmes qui commençaient à accéder aux instances dirigeantes du CSM par l’élection.
Quant à la création d’une Haute Cour Disciplinaire, dont les membres seraient en partie choisis via une liste parlementaire, cette dernière est perçue comme un outil d’intimidation politique visant à sanctionner les magistrats « gênants » pour le gouvernement.
Si Women eLife a choisi de porter son regard sur le referendum en Italie, c’est parce que l’indépendance de la Justice n’est jamais un acquis, mais un combat quotidien. Cette chronique s’adresse à nos lectrices avocates, magistrates ou simplement citoyennes, conscientes qu’une réforme judiciaire n’est jamais neutre.
En attendant les résultats de ce referendum qui seront connus ce soir.
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