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ANGLE MORT D’UN CODE CIVIL REMANIÉ CONCERNANT LE DEVOIR CONJUGAL

Le vote récent de l’Assemblée nationale marquant la fin du « devoir conjugal » dans le Code civil est bien plus qu’une simple mise à jour sémantique. C’est un acte politique fort qui positionne la France à l’avant-garde d’une mutation mondiale du droit de la famille. Toutefois, en ancrant cette avancée exclusivement dans le cadre du mariage, le législateur crée une zone d’ombre pour une part grandissante d’unions dont on ne peut nier l’existence.

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